Arrêté du 23 novembre 2009 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2009.

TexteArrêté du 23 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021387163

Texte parentLEGITEXT000021387133

Référencearticle 21 de l'arrêté du 23 novembre 2009 (version du 6 décembre 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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