1. Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes et publiées sur le site intranet du ministère des affaires étrangères et européennes dès la clôture du dépôt ou au plus tard dans les deux jours suivants. Elles sont affichées, dès réception, dans les postes diplomatiques et consulaires ainsi que dans les établissements culturels à l'étranger.
Arrêté du 23 novembre 2009 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2009.
TexteArrêté du 23 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021387143
Texte parentLEGITEXT000021387133
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