Article abrogé, en vigueur du 29 avril 2019 au 19 janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000038429119
Texte parentLEGITEXT000021392765
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 novembre 2009 (version du 29 avril 2019)Légifrance →
1. Organisation.
2. La délégation générale à la langue française et aux langues de France comprend :
3. ― la mission de l'emploi et de la diffusion de la langue française ;
4. ― la mission du développement et de l'enrichissement de la langue française ;
5. ― la mission de la maîtrise de la langue et de l'action territoriale ;
6. ― la mission des langues et du numérique ;
7. ― la mission de la sensibilisation et du développement des publics.
8. Le délégué général a autorité sur l'ensemble des structures qui composent la délégation générale. Il est assisté d'un délégué général adjoint.
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