Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2010 au 19 janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021392785
Texte parentLEGITEXT000021392765
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 novembre 2009 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →
1. Mission de l'emploi et de la diffusion de la langue française.
2. La mission de l'emploi et de la diffusion de la langue française :
3. ― veille, en liaison avec les départements ministériels et les organismes concernés, à l'application des textes relatifs à l'emploi de la langue française, notamment la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, et élabore le rapport annuel au Parlement prévu par cette loi ;
4. ― met en place ou encourage les actions en faveur de la langue française dans les différents secteurs de la vie sociale et celles visant à y promouvoir le plurilinguisme ;
5. ― contribue aux initiatives en faveur du français dans le monde et dans les organisations internationales ;
6. ― participe à la promotion de la diversité linguistique en Europe et dans le monde, notamment en favorisant le développement de la traduction.
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