Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2010 au 19 janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021392787
Texte parentLEGITEXT000021392765
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 novembre 2009 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →
1. Mission du développement et de l'enrichissement de la langue française.
2. La mission du développement et de l'enrichissement de la langue française :
3. ― anime et coordonne, en concertation avec les institutions partenaires, le dispositif interministériel d'enrichissement de la langue française et assure le secrétariat de la Commission générale de terminologie et de néologie ainsi que la diffusion de ses travaux ;
4. ― veille à la présence et à la diffusion de la langue française dans les travaux des organismes de normalisation et les technologies de l'information et de la communication ;
5. ― participe aux actions de coopération en terminologie au niveau européen ;
6. ― contribue, en liaison avec les services et organismes concernés, aux actions relatives à la qualité du langage administratif et à l'évolution de la langue.
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