Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2010 au 19 janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021392773
Texte parentLEGITEXT000021392765
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 novembre 2009 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →
1. Mission des langues de France.
2. La mission des langues de France :
3. ― contribue au développement et à la valorisation des langues de France ;
4. ― coordonne au sein du ministère chargé de la culture les travaux liés à la conservation, la constitution et la diffusion de corpus en français et en langues de France ;
5. ― assure l'observation des pratiques linguistiques, avec le concours des administrations et des milieux de la recherche compétents.
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