Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2012 au 19 janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000026809258
Texte parentLEGITEXT000021392765
Référencearticle 7 de l'arrêté du 17 novembre 2009 (version du 22 décembre 2012)Légifrance →
1. Mission de la sensibilisation et du développement des publics.
2. La mission de la sensibilisation et du développement des publics :
3. ― met en œuvre les actions de promotion de la langue française et de la diversité linguistique prises à l'initiative du ministère chargé de la culture ou auxquelles celui-ci prend part ;
4. ― développe des outils d'information en rapport avec les missions de la délégation générale ;
5. ― participe dans le domaine de la langue française et des langues de France aux actions de communication interne et externe du ministère chargé de la culture.
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