Arrêté du 17 novembre 2009 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2010 au 29 avril 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021392775
Texte parentLEGITEXT000021392765
Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 novembre 2009 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →

1. Bureau des affaires générales et financières.

2. Le bureau des affaires générales et financières assure la gestion des moyens humains, budgétaires, matériels et informatiques de la délégation générale, en liaison avec le secrétariat général du ministère chargé de la culture.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021392775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.