1. Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans la commune de Besançon et dans le ressort territorial du centre des impôts de Besançon-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Besançon (Doubs).
Arrêté du 25 novembre 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
TexteArrêté du 25 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021392911
Texte parentLEGITEXT000021392901
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