Arrêté du 25 novembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteArrêté du 25 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021393062

Texte parentLEGITEXT000021393054

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. La trésorerie de Vauvillers est regroupée sur celle de Saint-Loup-Conflans (Haute-Saône).

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