Arrêté du 25 novembre 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteArrêté du 25 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021393070

Texte parentLEGITEXT000021393054

Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 novembre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. La gestion comptable et financière de la commune de Grandvelle-et-le-Perrenot actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fresne-Saint-Mamès-Fretigney est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rioz-Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône).

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