Arrêté du 30 novembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2009.

TexteArrêté du 30 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021393524

Texte parentLEGITEXT000021393516

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 novembre 2009 (version du 7 décembre 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de la police nationale, les directeurs des services actifs de police et le chef de l'inspection générale de la police nationale sont dotés d'une tenue d'uniforme.

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