1. Les chapitres Ier et II de l'annexe jointe à l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé ainsi que le A du chapitre III sont applicables à cette tenue.
2. Les autres éléments de cette tenue sont définis par l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 30 novembre 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 13 décembre 2019.
TexteArrêté du 30 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000039494000
Texte parentLEGITEXT000021393516
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