Arrêté du 27 novembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteArrêté du 27 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000030248308
Texte parentLEGITEXT000021394315
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 novembre 2009 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. La formation des surveillants de port exerçant leurs fonctions dans un port ou un bassin dont l'activité exclusive n'est pas la plaisance mentionnés à l'article R. 5331-13 du code des transports porte sur, outre les éléments mentionnés à l'article 1er, les éléments suivants :

2. a) Module " navires de commerce et de pêche " :

3. ― caractéristiques du navire (jauges brute et nette, déplacements à pleine charge, longueur hors-tout, largeur maximale, tirant d'eau, tirant d'air) ;

4. ― statut du navire (immatriculation, pavillon, règles d'armement, commandement) ;

5. ― avaries au navire (types, détection, signalement au centre de sécurité des navires) ;

6. ― réaction des navires de commerce aux ordres de mouvements.

7. La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 7 heures.

8. b) Module " fonctionnement de la place portuaire " :

9. ― les services technico-nautiques (remorquage, lamanage, pilotage) ;

10. ― les armateurs et leurs représentants (consignataires) ;

11. ― le fonctionnement de la conférence de placement.

12. La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 3,5 heures.

13. c) Module " gestion de l'escale " :

14. ― les formalités déclaratives à l'entrée ;

15. ― l'attribution des postes à quai ;

16. ― l'organisation du mouvement des navires ;

17. ― les formalités déclaratives à la sortie.

18. La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 14 heures.

19. d) Module " réglementation des matières dangereuses " :

20. ― les classes de matières dangereuses ;

21. ― les règles de non-voisinage sur les quais.

22. La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 3,5 heures.

23. e) Module " ports de pêche " :

24. ― caractéristiques et typologie des navires de pêche ;

25. ― connaissance de l'organisation de la pêche (quotas, fonctionnement de la criée).

26. La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 7 heures.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030248308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.