Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « A la clôture du scrutin, chaque bureau de vote ouvre les enveloppes T, vérifie si toutes les indications prévues à l'article 7 ci-dessus y figurent, émarge la liste électorale et rassemble les enveloppes de vote valides. »
4. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « enveloppes n° 3 » sont remplacés par les mots : « enveloppes T ».
5. 3° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « ― les enveloppes T sur lesquelles ne figurent pas une ou plusieurs des indications prévues à l'article 7 ou sur lesquelles l'une ou plusieurs de celles-ci sont illisibles ; »
7. 4° Au sixième alinéa, les mots :
8. « ― « enveloppes n° 2 » sont remplacés par les mots : « enveloppes T ».
9. 5° Au septième alinéa, les mots :
10. « enveloppes n° 1 » sont remplacés par les mots : « enveloppes de vote ».
11. 6° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
12. « ― les enveloppes de vote parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe T. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 février 2001 : art. 8