Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021394406
Texte parentLEGITEXT000021394391
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 9 du même arrêté est ainsi complété : « Nonobstant les dispositions des articles 7 et 8 du présent arrêté, le dépouillement peut être assuré par un système automatique. Les modalités propres à ce dépouillement sont fixées par décision du président de l'INSERM. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 février 2001 : art. 9
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