Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021394408
Texte parentLEGITEXT000021394391
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 1er, 3, 4, 5, 6 et 11 du même arrêté, les mots : « directeur général» sont remplacés par le mot : « président ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 février 2001 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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