Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1505 du 7 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021411441
Texte parentLEGITEXT000021411434
Référencearticle 1 du décret n°2009-1505 du 7 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° du I de l'annexe du décret du 29 avril 2004 susvisé, les mots : « directeur général et directeur » sont remplacés par les mots : « directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-384 du 29 avril 2004 : art. ANNEXE
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