Référencearticle 2 du décret n°2009-1510 du 7 décembre 2009 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. L'indemnité de fonctions et de résultats comprend deux parts :
2. 1° Une part relative aux responsabilités, au niveau d'expertise et aux sujétions spéciales liées aux fonctions de directeur d'institut régional d'administration ;
3. 2° Une part tenant compte des résultats et de la manière de servir.
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