Décret n°2009-1510 du 7 décembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2009-1510 du 7 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021411463
Texte parentLEGITEXT000021411452
Référencearticle 2 du décret n°2009-1510 du 7 décembre 2009 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. L'indemnité de fonctions et de résultats comprend deux parts :

2. 1° Une part relative aux responsabilités, au niveau d'expertise et aux sujétions spéciales liées aux fonctions de directeur d'institut régional d'administration ;

3. 2° Une part tenant compte des résultats et de la manière de servir.

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