Référencearticle 4 du décret n°2009-1511 du 7 décembre 2009 (version du 10 décembre 2009)Légifrance →
1. Le montant individuel de la part liée aux résultats et à la manière de servir est déterminé par le directeur de l'institut régional d'administration au vu des résultats de l'évaluation individuelle par application au montant de référence d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 0 à 6.
2. Le montant individuel attribué au titre de cette part fait l'objet d'un réexamen annuel.
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