Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1511 du 7 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021411486
Texte parentLEGITEXT000021411471
Référencearticle 6 du décret n°2009-1511 du 7 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2001-159 du 19 février 2001 relatif au régime indemnitaire des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2001-159 du 19 février 2001 : art. 1, art. 2
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