Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1514 du 7 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021411538
Texte parentLEGITEXT000021411534
Référencearticle 1 du décret n°2009-1514 du 7 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du décret du 26 octobre 2001 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-987 du 26 octobre 2001
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