Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1514 du 7 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021411540
Texte parentLEGITEXT000021411534
Référencearticle 2 du décret n°2009-1514 du 7 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 1er du décret du 26 octobre 2001 susvisé, les mots : « A l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche : » sont remplacés par les mots : « A l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-987 du 26 octobre 2001 : art. 1
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