Texte publié au Journal officiel
1. Le A de l'annexe du décret du 26 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Les mots : « Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
3. II. ― Au 6°, les mots : « et directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « , directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale et directeur du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2001-987 du 26 octobre 2001 : art. ANNEXE