Arrêté du 22 octobre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2009.

TexteArrêté du 22 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021411857

Texte parentLEGITEXT000021411845

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 octobre 2009 (version du 29 décembre 2009)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 18 décembre 1992

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. Modèle de la déclaration de conformité CE., Art. Annexe

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