Arrêté du 30 novembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2009.

TexteArrêté du 30 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021411963

Texte parentLEGITEXT000021411959

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 novembre 2009 (version du 10 décembre 2009)Légifrance →

1. Les taux annuels, plancher et plafond, de la prime d'excellence scientifique, mentionnés à l'article 3 du décret du 8 juillet 2009 susvisé, sont fixés respectivement à 3 500 euros et 15 000 euros.

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