Arrêté du 30 novembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2009.

TexteArrêté du 30 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021411965

Texte parentLEGITEXT000021411959

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 novembre 2009 (version du 10 décembre 2009)Légifrance →

1. Le taux annuel maximum de la prime d'excellence scientifique qui peut être attribuée aux personnels lauréats d'une distinction scientifique de niveau international ou national conférée par un organisme de recherche ou aux personnels apportant une contribution exceptionnelle à la recherche est fixé à 25 000 euros.

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