Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021412056
Texte parentLEGITEXT000021412054
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 octobre 2001
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