Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe A de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : I. ― L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « A. ― Fonctions exercées à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ». II. ― Le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
2. DÉSIGNATION DES EMPLOIS correspondantaux fonctions mentionnées au I de l'article 1er du décret du 26 octobre 2001
3. NOMBRE D'EMPLOIS
4. NOMBRE DE POINTS par emploi
5. DATE D'EFFET
6. 1. Directeur général et directeur
7. Supprimer les mentions :
8. « Directeur général de l'enseignement supérieur
9. 1
10. 180
11. Directeur général de la recherche et de l'innovation
12. 1
13. 180
14. Directeur de la stratégie
15. 1
16. 140 »
17. Ajouter les mentions :
18. « Directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
19. 1
20. 180
21. Directeur général pour la recherche et l'innovation
22. 1
23. 180 »
24. Après les mentions :
25. « 6. Chef de service adjoint à un directeur général ou à un directeur ou à un délégué et directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale »
26. Ajouter la mention :
27. « et directeur de pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche »
28. Supprimer les mentions :
29. « Direction générale de l'enseignement supérieur
30. Chef du service de la recherche universitaire, adjoint au directeur général
31. 1
32. 120
33. Chef du service des formations et de l'emploi, adjoint au directeur général
34. 1
35. 120
36. Chef du service du pilotage et des contrats, adjoint au directeur général
37. 1
38. 120 »
39. Ajouter les mentions :
40. « Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
41. Chef de service, adjoint au directeur général
42. 1
43. 120
44. Chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
45. 1
46. 120
47. Directeur du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche
48. 1
49. 120 »
50. Supprimer les mentions :
51. « Direction générale de la recherche et de l'innovation
52. Chef de service, adjoint au directeur général
53. 1
54. 120
55. Chef du service de l'innovation et de l'action régionale
56. 1
57. 120 »
58. Ajouter les mentions :
59. « Direction générale pour la recherche et l'innovation
60. Chef de service, adjoint au directeur général
61. 1
62. 120
63. Chef du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation
64. 1
65. 120
66. Chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
67. 1
68. 120
69. Chef du service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale
70. 1
71. 120 »
72. Supprimer les mentions :
73. « Direction de la stratégie
74. Chef de service, adjoint au directeur
75. 1
76. 110 »
77. Ajouter les mentions :
78. « Services communs : direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction pour la recherche et l'innovation
79. Chef du service de la coordination stratégique et des territoires
80. 1
81. 120
82. Chef du service des grands projets immobiliers
83. 1
84. 120 »
85. 7. Sous-directeur
86. Supprimer les mentions :
87. « Direction de l'enseignement supérieur
88. Sous-direction de l'égalité des chances et de l'emploi
89. 1
90. 110
91. Sous-direction des formations post-baccalauréat
92. 1
93. 80
94. Sous-direction des formations post-licence
95. 1
96. 80
97. Sous-direction des contrats d'établissements, de pôles et de sites
98. 1
99. 110
100. Sous-direction de la performance et des moyens
101. 1
102. 110
103. Sous-direction des bibliothèques et de l'information scientifique
104. 1
105. 80 »
106. Ajouter les mentions :
107. « Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
108. Sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur
109. 1
110. 110
111. Sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante
112. 1
113. 110
114. Sous-direction de l'analyse de la performance et du dialogue contractuel
115. 1
116. 110
117. Sous-direction de l'allocation des moyens et des affaires immobilières
118. 1
119. 110 »
120. Supprimer les mentions :
121. « Direction de la stratégie
122. Sous-direction de l'appui à la tutelle et des affaires européennes
123. 1
124. 110 »
125. Secrétariat général-Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance :
126. Supprimer les mentions :
127. « Sous-direction de la performance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
128. 1
129. 80 »
130. Ajouter les mentions :
131. « Services communs : direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction pour la recherche et l'innovation
132. Sous-direction des systèmes d'information et des études
133. 1
134. 110 »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 octobre 2001
Divisions : Art. Annexe A