Arrêté du 7 décembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2009.

TexteArrêté du 7 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021412293

Texte parentLEGITEXT000021412288

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 2009 (version du 10 décembre 2009)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifiée conformément à celle du présent arrêté en ce qui concerne les emplois en administration centrale.

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