Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E I. ― FONCTIONS EXERCÉES EN ADMINISTRATION CENTRALE
2. Les rubriques numérotées 2°, 3°, 4°, 5° et 6° sont modifiées comme suit :
3. 2° Chef de service d'inspection ou de contrôle et vice-président de conseil
4. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
5. NOMBRE D'EMPLOIS
6. NOMBRE DE POINTS par emploi
7. A compter du 1er février 2009, remplacer les mentions :
8. « Vice-président du Conseil général des mines
9. 1
10. 180
11. Vice-président du Conseil général des technologies de l'information
12. 1
13. 180 »
14. Par les mentions :
15. « Vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
16. 1
17. 180
18. Vice-président délégué du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
19. 1
20. 180 »
21. 3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur
22. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
23. NOMBRE D'EMPLOIS
24. NOMBRE DE POINTS par emploi
25. A compter du 1er janvier 2009, ajouter les mentions :
26. « Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
27. 1
28. 180
29. Délégué général adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle
30. 1
31. 150 »
32. A compter du 1er janvier 2009, ajouter les mentions :
33. « Directeur général de l'administration et de la fonction publique
34. 1
35. 180
36. Directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
37. 1
38. 150 »
39. A compter du 12 janvier 2009, remplacer les mentions :
40. « Directeur général des entreprises
41. 1
42. 180
43. Directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
44. 1
45. 170 »
46. Par les mentions :
47. « Directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
48. 1
49. 180
50. Directeur, adjoint au directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
51. 1
52. 160 »
53. 4° Chef de service
54. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
55. NOMBRE D'EMPLOIS
56. NOMBRE DE POINTS par emploi
57. A compter du 1er janvier 2009, ajouter la mention :
58. « Chef de service, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
59. 2
60. 120 »
61. A compter du 1er janvier 2009, ajouter la mention :
62. « Chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
63. 1
64. 120 »
65. A compter du 12 janvier 2009, remplacer les mentions :
66. « Chef de service à la direction générale des entreprises
67. 3
68. 115
69. Chef de service à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (à compter du 8 juin 2006)
70. 1
71. 115 »
72. Par les mentions :
73. « Chef de service à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
74. 4
75. 125
76. Chef de service, secrétaire général à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
77. 1
78. 115 »
79. 5° Sous-directeur
80. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
81. NOMBRE D'EMPLOIS
82. NOMBRE DE POINTS par emploi
83. A compter du 1er janvier 2009, ajouter les mentions :
84. « En charge d'une sous-direction relevant de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
85. Sous-directeur de l'insertion et de la cohésion sociale
86. 1
87. 110
88. Sous-directeur des politiques de formation et du contrôle
89. 1
90. 110
91. Sous-directeur des mutations de l'emploi et du développement de l'activité
92. 1
93. 110
94. Sous-directeur du service public de l'emploi
95. 1
96. 110
97. Sous-directeur du Fonds social européen
98. 1
99. 90 »
100. A compter du 1er janvier 2009, ajouter les mentions :
101. « En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
102. Sous-directeur de l'information et de la légistique
103. 1
104. 110
105. Sous-directeur des carrières et des rémunérations
106. 1
107. 110
108. Sous-directeur des politiques interministérielles
109. 1
110. 110 »
111. A compter du 12 janvier 2009, remplacer les mentions :
112. « En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des entreprises
113. Sous-directeur, secrétaire général de la direction
114. 1
115. 110
116. Sous-directeur des matériels de transport, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie
117. 1
118. 90
119. Sous-directeur des biens de consommation
120. 1
121. 90
122. Sous-directeur des activités postales
123. 1
124. 90
125. Sous-directeur des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne
126. 1
127. 90
128. Sous-directeur des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle
129. 1
130. 90
131. Sous-directeur de la réglementation des communications électroniques et de la prospective
132. 1
133. 90
134. Sous-directeur des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information
135. 1
136. 90
137. Sous-directeur de l'innovation et du développement industriel
138. 1
139. 90
140. Sous-directeur de la formation et de la gestion des compétences
141. 1
142. 90
143. Sous-directeur de la coopération industrielle internationale
144. 1
145. 90
146. « En charge d'une sous-direction relevant de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (à compter du 8 juin 2006)
147. Sous-directeur des études, des statistiques et des relations avec les organisations professionnelles
148. 1
149. 90
150. Sous-directeur des affaires juridiques et sociales
151. 1
152. 90
153. Sous-directeur des affaires économiques
154. 1
155. 90
156. Sous-directeur des chambres consulaires et de la formation
157. 1
158. 90
159. Sous-directeur de la gestion, de la communication et des simplifications
160. 1
161. 90 »
162. Par les mentions :
163. « En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
164. Sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales
165. 1
166. 120
167. Sous-directeur des filières des matériels de transport, de l'énergie et des éco-industries
168. 1
169. 110
170. Sous-directeur de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux
171. 1
172. 110
173. Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
174. 1
175. 110
176. Sous-directeur des activités postales et des services aux entreprises
177. 1
178. 110
179. Sous-directeur de l'innovation, de la compétitivité et du développement des PME
180. 1
181. 110
182. Sous-directeur de l'Europe et des partenariats internationaux
183. 1
184. 110
185. Sous-directeur, secrétaire général adjoint
186. 1
187. 110
188. Sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation
189. 1
190. 110
191. Sous-directeur des réseaux et des usages des technologies de l'information et de la communication
192. 1
193. 90
194. Sous-directeur de l'électronique et du logiciel
195. 1
196. 90
197. Sous-directeur de la mode, du luxe, des biens de consommation et du design
198. 1
199. 90
200. Sous-directeur du tourisme
201. 1
202. 90
203. Sous-directeur de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle
204. 1
205. 90
206. Sous-directeur des chambres consulaires
207. 1
208. 90
209. Sous-directeur des affaires juridiques et du droit des entreprises
210. 1
211. 90 »
212. 6° Expert de haut niveau ou directeur de projet
213. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
214. NOMBRE D'EMPLOIS
215. NOMBRE DE POINTS par emploi
216. A compter du 1er janvier 2009, ajouter la mention :
217. « Expert de haut niveau ou directeur de projet à la délégation générale pour l'emploi et la formation professionnelle
218. 2
219. 80 »
220. A compter du 12 janvier 2009, remplacer les mentions :
221. « Directeur de projet à la direction générale des entreprises, secrétaire général du pôle interministériel prospective et anticipations des mutations industrielles
222. 1
223. 80
224. Directeur de projet à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
225. 1
226. 80 »
227. Par la mention :
228. « Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
229. 1
230. 80 »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006 : art. annexe