Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1520 du 8 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021429703
Texte parentLEGITEXT000021429699
Référencearticle 1 du décret n°2009-1520 du 8 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier tiret de l'article 10 du décret du 6 juin 2008 susvisé, après les mots : « à l'exception des emplois fonctionnels ouverts aux agents de catégorie C », sont ajoutés les mots : « et de catégorie B ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 : art. 10
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