Arrêté du 4 décembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2009.

TexteArrêté du 4 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021429796

Texte parentLEGITEXT000021429790

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 2009 (version du 11 décembre 2009)Légifrance →

1. Après consultation de la société concessionnaire ATMB, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) fixés par l'arrêté du 23 janvier 2009 susvisé, établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A 40 (entre Châtillon-de-Michaille et Bonneville-Est), sont complétés par ceux figurant en annexe 1 du présent arrêté pour tenir compte de la mise en service du complément de diffuseur de la RD 1205 (Bonneville-Est).

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