Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. CATÉGORIES DE SECTION
3. SOUS-CATÉGORIES
4. DÉNOMINATION (1)
5. Lignes périurbaines
6. A fort trafic
7. A
8. A trafic moyen
9. B
10. Grandes lignes interurbaines
11. A fort trafic
12. C
13. A fort trafic et parcourables à 220 km / h
14. C*
15. A trafic moyen
16. D
17. A trafic moyen et parcourables à 220 km / h et section n° 58108 Brion-Montréal-la-Cluse-Bellegarde
18. D*
19. A trafic moyen et éligibles à la clause plan-rail
20. D-pr
21. Autres lignes, hors lignes à grande vitesse
22. E
23. Eligibles à la clause plan-rail
24. E-pr
25. Lignes à grande vitesse (LGV)
26. LGV à fort trafic
27. N1
28. LGV à trafic moyen
29. N2
30. LGV à trafic faible
31. N3
32. LGV Est européenne
33. N4
34. (1) Dénomination abrégée utilisée dans l'annexe du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2008 : art. 1