Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021429803
Texte parentLEGITEXT000021429797
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 4 décembre 2008 susvisé est remplacée, à compter du 13 décembre 2009, par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (1).
Ce que cet article a modifié
La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 4 décembre 2008 susvisé est remplacée, à compter du 13 décembre 2009, par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté.
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2008 : art. Annexe
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