Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 décembre 2008 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le tableau figurant au I de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
2. A
3. B
4. C
5. C*
6. D
7. D*
8. D-pr
9. E
10. E-pr
11. N1
12. N2
13. N3
14. N4
15. 4, 692
16. 2, 207
17. 1, 063
18. 1, 063
19. 0, 423
20. 0, 423
21. 0, 010
22. 0, 062
23. 0, 010
24. 8, 609
25. 4, 571
26. 2, 918
27. 1, 760
28. 2° A la fin du I de ce même article, l'alinéa suivant est ajouté : « Pour les réservations de sillons effectuées pour les convois autres que ceux des services régionaux de voyageurs, le prix kilométrique PKR applicable pour les sections élémentaires des sous-catégories D-pr et E-pr est celui, respectivement, des sous-catégories D et E. » 3° A la fin du 3° du II de ce même article, l'alinéa suivant est ajouté : « Le coefficient est définitivement fixé à l'issue de la circulation du convoi. Pour les réservations de sillons non suivies de circulations, ce coefficient est celui retenu lors de la réservation ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2008 : art. 2