Arrêté du 7 décembre 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 11 décembre 2009 au 1er juillet 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021429821
Texte parentLEGITEXT000021429816
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 décembre 2009 (version du 11 décembre 2009)Légifrance →

1. La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 4 décembre 2008 susvisé est remplacée, à compter du 12 décembre 2010, par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (1).

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