Arrêté du 27 novembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2009.

TexteArrêté du 27 novembre 2009
RattachementTITRE IER : ORGANISATION DU CONCOURS : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000021429860
Texte parentLEGITEXT000021429852
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 novembre 2009 (version du 11 décembre 2009)Légifrance →

1. Il est organisé en 2010 un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines (ENSTIM) placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie. Ce concours est ouvert aux élèves de nationalité française et de nationalité étrangère issus des classes préparatoires de deuxième année aux grandes écoles scientifiques MP-MP*, PC-PC*, PSI-PSI*, PT-PT* et TSI ou possédant une formation équivalente. Ce concours est dénommé concours commun SPE dans les articles suivants du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021429860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.