Arrêté du 27 novembre 2009 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2009.

TexteArrêté du 27 novembre 2009
Rattachement
CHAPITRE II : FILIERE PT
  1. TITRE II : ADMISSIBILITE ET ADMISSION
  2. CHAPITRE II : FILIERE PT
IdentifiantLEGIARTI000021429873
Texte parentLEGITEXT000021429852
Référencearticle 10 de l'arrêté du 27 novembre 2009 (version du 11 décembre 2009)Légifrance →

1. L'admissibilité au concours commun SPE pour la filière PT est prononcée au vu des résultats obtenus par les candidats à certaines épreuves écrites de la banque filière PT. La liste et les coefficients de ces épreuves figurent dans la notice du concours commun SPE visée à l'article 21. La commission du concours visée à l'article 2 ci-dessus dresse la liste des candidats admissibles pour la filière PT au concours commun SPE.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021429873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.