Arrêté du 27 novembre 2009 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2009.

TexteArrêté du 27 novembre 2009
Rattachement
CHAPITRE II : FILIERE PT
  1. TITRE II : ADMISSIBILITE ET ADMISSION
  2. CHAPITRE II : FILIERE PT
IdentifiantLEGIARTI000021429874
Texte parentLEGITEXT000021429852
Référencearticle 11 de l'arrêté du 27 novembre 2009 (version du 11 décembre 2009)Légifrance →

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