Arrêté du 27 novembre 2009 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2009.

TexteArrêté du 27 novembre 2009
Rattachement
CHAPITRE IV : CLASSEMENT ET AFFECTATION DANS LES ECOLES
  1. TITRE II : ADMISSIBILITE ET ADMISSION
  2. CHAPITRE IV : CLASSEMENT ET AFFECTATION DANS LES ECOLES
IdentifiantLEGIARTI000021429881
Texte parentLEGITEXT000021429852
Référencearticle 17 de l'arrêté du 27 novembre 2009 (version du 11 décembre 2009)Légifrance →

1. 1. Pour chacune des filières et pour la voie concours banque Mines-Ponts s'agissant des filières MP, PC et PSI, la commission du concours commun visée à l'article 2 ci-dessus fixe le seuil d'admission, c'est-à-dire le nombre total de points minimum qu'un candidat doit obtenir au concours pour être déclaré classé et arrête la liste, par ordre de mérite, des candidats classés.

2. 2. Pour la voie concours Mines-Ponts pour chacune des filières MP, PC et PSI, la commission du concours commun visée à l'article 2 ci-dessus fixe le seuil d'admission, c'est-à-dire le nombre total de points minimum qu'un candidat doit obtenir au concours pour être déclaré classé et arrête la liste, par ordre de mérite, des candidats classés.

3. L'affectation dans les écoles des candidats s'effectue par la procédure commune d'admission dans les écoles mise en place par l'ensemble des concours et gérée par le service concours écoles d'ingénieurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021429881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.