Arrêté du 27 novembre 2009 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2009.

TexteArrêté du 27 novembre 2009
Rattachement
CHAPITRE IV : CLASSEMENT ET AFFECTATION DANS LES ECOLES
  1. TITRE II : ADMISSIBILITE ET ADMISSION
  2. CHAPITRE IV : CLASSEMENT ET AFFECTATION DANS LES ECOLES
IdentifiantLEGIARTI000021429880
Texte parentLEGITEXT000021429852
Référencearticle 18 de l'arrêté du 27 novembre 2009 (version du 11 décembre 2009)Légifrance →

1. Au vu des listes dressées par les directeurs des écoles, le ministre chargé de l'industrie arrête, pour chaque école, les noms des candidats admis au concours commun, nommés élèves titulaires de deuxième année en formation initiale.

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