1. Le montant des frais d'inscription au concours commun SPE est le même que celui fixé à l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2002 susvisé. Ce montant est identique quel que soit le nombre d'écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines auxquelles le candidat postule.
Arrêté du 27 novembre 2009 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 11 décembre 2009.
TexteArrêté du 27 novembre 2009
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000021429866
Texte parentLEGITEXT000021429852
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