Arrêté du 27 novembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2009.

TexteArrêté du 27 novembre 2009

RattachementTITRE IER : ORGANISATION DU CONCOURS : DISPOSITIONS GENERALES

IdentifiantLEGIARTI000021429861

Texte parentLEGITEXT000021429852

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 novembre 2009 (version du 11 décembre 2009)Légifrance →

1. Il est créé une commission pour le concours commun SPE. Cette commission a la même composition, le même fonctionnement et les mêmes prérogatives que la commission du concours commun d'admission en première année des ENSTIM définie à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1995 susvisé.

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