Arrêté du 27 novembre 2009 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2009.

TexteArrêté du 27 novembre 2009

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000021429868

Texte parentLEGITEXT000021429852

Référencearticle 21 de l'arrêté du 27 novembre 2009 (version du 11 décembre 2009)Légifrance →

1. Les modalités pratiques d'exécution du concours objet du présent arrêté sont fixées dans la notice 2010 du concours commun SPE, mise à disposition des candidats et accessible sur le site du concours commun des ENSTIM (htpp:// www.mines.net).

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