Arrêté du 7 décembre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2009.

TexteArrêté du 7 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021429892
Texte parentLEGITEXT000021429882
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 décembre 2009 (version du 11 décembre 2009)Légifrance →

1. Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, le directeur général du Trésor et de la politique économique, le directeur général des finances publiques et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021429892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.