Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 22 octobre 2009 (version du 29 décembre 2009)Légifrance →
1. MODÈLE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ RELATIF AUX ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE D'OCCASION
2. Le responsable de la vente, de la cession (rayer la mention inutile) soussigné (nom ou raison sociale, adresse complète) :
3. déclare que l'équipement de protection individuelle d'occasion désigné ci-après (appellation exacte de l'équipement de protection individuelle) :
4. est conforme aux règles techniques précisées ci-après qui lui sont applicables (références précises de la réglementation appliquée).
5. Fait à, le
6. Signature (1)
7. (1) Nom et fonction du signataire ayant reçu pouvoir pour engager le responsable de la déclaration.
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