1. Les ICT permanentes ou temporaires, implantées ou effectuées dans le périmètre du SIENID sont nécessaires à son exploitation au sens de l'article 1er du présent arrêté, lorsqu'elles concourent au fonctionnement, à la disponibilité, à la surveillance, à la construction ou au démantèlement de programmes relevant des activités nucléaires intéressant la défense.
Arrêté du 24 novembre 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 décembre 2009.
TexteArrêté du 24 novembre 2009
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000021448667
Texte parentLEGITEXT000021448653
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