Arrêté du 24 novembre 2009 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2009.

TexteArrêté du 24 novembre 2009

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000021448705

Texte parentLEGITEXT000021448653

Référencearticle 25 de l'arrêté du 24 novembre 2009 (version du 12 décembre 2009)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.