RattachementTITRE III : AUTORISATION D'EXPLOITATION
IdentifiantLEGIARTI000021448738
Texte parentLEGITEXT000021448715
Référencearticle 10 de l'arrêté du 24 novembre 2009 (version du 12 décembre 2009)Légifrance →
1. I. ― Les installations, ouvrages, travaux et activités non nécessaires à l'exploitation du SIENID et créés postérieurement à son classement sont autorisés et déclarés conformément aux dispositions de l'article R. * 1333-67-2 du code de la défense.
2. II. ― Les installations, ouvrages, travaux et activités nécessaires à l'exploitation du SIENID et créés postérieurement à son classement sont autorisés et déclarés conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 24 novembre 2009 susvisé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.